CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle La petite brindille dont le siège social est situé à 74250 Bogève, établie sous le numéro SIRET 898 338 355 00016 ci-après dénommée "La petite brindille" et gérant le site www.petitebrindille.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.petitebrindille.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La petite brindille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.petitebrindille.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.petitebrindille.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise individuelle La petite brindille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.petitebrindille.com de l’entreprise individuelle La petite brindille, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle La petite brindille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, composition, poids net, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise individuelle La petite brindille. La vente des produits présentés dans le site www.petitebrindille.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : France métropolitaine et Suisse.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur la boutique en ligne www.petitebrindille.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), l’entreprise individuelle La petite brindille n’étant pas assujettie à la TVA, conformément à l’art. 293B du CGI. Tout changement concernant l’assujettissement et le taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle La petite brindille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction du poids des produits expédiés :

• A domicile (La Poste - Colissimo) : 6,99€ jusqu’à 0,5 kg ; 8,10€ entre 0,5 et 0,75 kg ; 8,80€ entre 0,75 et 1 kg ; 10,15€ au-delà de 1 kg.

• En point relais (Chronopost) : 4,50€ jusqu’à 1 kg ; 6,95€ entre 1 kg et 4 kg ; 13,90€ au-delà de 4 kg.

En Suisse, pour toute commande, une participation aux frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction du poids des produits expédiés :

• A domicile (La Poste Suisse - livraison standard) : 7€ jusqu’à 2 kg ; 9.70€ entre 2 et 10 kg ; 20.50€ au-delà de 10 kg.

Au frais d’expéditions s’ajoutent des frais d’emballage à hauteur fixe de 1,30€ par commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’entreprise individuelle La petite brindille propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, l’entreprise individuelle La petite brindille lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle La petite brindille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La petite brindille – 709 route des Fontaines – 74250 Bogève ; soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@petitebrindille.fr.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle La petite brindille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer le droit de rétractation évoqué dans l’article L121-20 du Code de la consommation, les produits expédiés rentrant dans le cas de l’alinéa 4 "biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement" (L221-28). L’acheteur ne peut donc pas faire retour du produit au vendeur, ni pour échange, ni pour remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées au choix par La Poste (Colissimo) ou La Poste Suisse, service de livraison avec suivi, remise à domicile sans signature, ou en point relais (Chronopost) (France métropolitaine uniquement), service de livraison avec suivi en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise individuelle La petite brindille pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Si la livraison à domicile (Colissimo) ou La Poste Suisse est sélectionnée, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle La petite brindille. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, La Poste Suisse, ou en point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle La petite brindille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu non liée aux risques liés au transports, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle La petite brindille qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : info@petitebrindille.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle La petite brindille, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.petitebrindille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle La petite brindille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle La petite brindille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : info@petitebrindille.fr.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de Thonon-les-Bains.